Nouvelles conventions fiscales signées par la France : quel impact de l'IML de l'OCDE ?
Avis d'experts
Après presque 15 années sans convention fiscale, la nouvelle convention signée le 4 février 2022 entre la France et le Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales est entrée en vigueur le 29 décembre 2023.
Découvrez l'éclairage de Emilie Dussau et de Charlotte Lesimple, PwC Société d'Avocats, publié dans la Lettre Gestion des Groupes Internationaux dans le numéro Option Finance du 26 février 2024.
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